Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site web et l'accès à nos services d'architecture sémantique. En utilisant notre site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

24 avril 2026

En accédant à ce site web, en naviguant sur ses pages ou en utilisant nos services d'architecture sémantique et de stratégie SEO, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services.

Pour faciliter la compréhension de ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous dans l'ensemble du document.

  • Services : désigne l'ensemble de nos prestations d'architecture sémantique incluant la recherche de mots-clés, l'analyse d'intention de recherche, la création de clusters thématiques, la cartographie des priorités et l'accompagnement stratégique SEO.
  • Client : désigne toute personne physique ou morale qui utilise notre site web, nous contacte pour une demande d'information ou souscrit à nos services d'architecture sémantique.
  • Site : désigne l'ensemble des pages web, contenus et fonctionnalités accessibles via le nom de domaine alquimoravia.sbs et ses sous-domaines éventuels.
  • Livrables : désigne les documents, analyses, recommandations et autres éléments remis au Client dans le cadre de l'exécution de nos services.

Nos services d'architecture sémantique sont fournis dans le cadre de relations professionnelles avec nos clients. L'utilisation de notre site et l'accès à nos services sont soumis au respect des présentes conditions et des lois applicables. Vous vous engagez à utiliser notre site de manière responsable et éthique.

Éligibilité

Nos services sont destinés aux professionnels, entreprises et organisations recherchant une expertise en architecture sémantique et stratégie SEO. Vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter et d'accepter ces conditions.

Si vous agissez pour le compte d'une organisation, vous garantissez avoir l'autorité nécessaire pour l'engager.

Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant notre site et nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes pour garantir un usage approprié et conforme.

  • Fournir des informations exactes et complètes lors de vos communications avec nous, notamment via nos formulaires de contact ou durant les projets.
  • Maintenir la confidentialité de toute information sensible échangée durant nos collaborations et ne pas divulguer nos méthodologies propriétaires à des tiers.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de tous les contenus présents sur notre site et dans nos livrables, sauf autorisation explicite.
  • Utiliser nos recommandations et livrables de manière éthique et conforme aux bonnes pratiques SEO sans chercher à manipuler artificiellement les moteurs de recherche.

Les utilisations suivantes de notre site et services sont strictement interdites et peuvent entraîner la suspension de l'accès.

  • Utiliser notre site ou nos services pour des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Tenter de pirater, compromettre ou perturber la sécurité, l'intégrité ou les performances de notre site ou de nos systèmes informatiques.
  • Extraire automatiquement du contenu de notre site par scraping ou toute autre méthode automatisée sans autorisation préalable écrite.
  • Diffuser ou transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant susceptible d'endommager nos systèmes ou ceux de tiers.
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou dénaturer votre affiliation avec une personne ou organisation.

Tous les contenus présents sur ce site, incluant textes, graphiques, logos, images, méthodologies et logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Alquimoravia ou à ses concédants de licence. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite. Les livrables créés pour nos clients restent notre propriété intellectuelle mais vous bénéficiez d'une licence d'utilisation pour votre usage interne.

Lorsque vous nous transmettez des informations, documents ou contenus relatifs à votre projet via nos formulaires ou durant nos échanges, vous conservez vos droits de propriété sur ces éléments. Vous nous accordez toutefois une licence pour utiliser ces informations dans le cadre de la fourniture de nos services.

Droits sur le Contenu Transmis:

Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur les contenus et informations que vous nous transmettez et que leur utilisation par nos soins dans le cadre de nos services ne viole aucun droit de tiers. Vous nous indemniserez contre toute réclamation résultant d'une violation de cette garantie.

La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité distincte, qui fait partie intégrante de ces conditions générales. Nous nous engageons à traiter vos données conformément au RGPD et aux lois applicables en matière de protection des données. Nous vous encourageons à consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous gérons vos informations. Politique de Confidentialité

Les informations et services fournis le sont dans leur état actuel sans garantie d'aucune sorte concernant les résultats spécifiques.

Avertissement Important:

Les résultats SEO dépendent de nombreux facteurs indépendants de notre contrôle incluant les algorithmes des moteurs de recherche, la concurrence et l'exécution de nos recommandations. Les résultats peuvent varier considérablement d'un projet à l'autre.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour tous dommages découlant de l'utilisation de notre site ou de nos services est limitée au montant que vous nous avez effectivement payé pour les services concernés durant les six mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Alquimoravia, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, demande, perte ou dommage résultant de votre violation de ces conditions, de votre utilisation de nos services ou de votre violation de droits de tiers.

En cas de différend relatif à ces conditions ou à nos services, nous privilégions une résolution amiable avant toute action judiciaire.

Médiation

Nous nous engageons à tenter de résoudre tout différend par la négociation directe de bonne foi. Si aucune solution amiable n'est trouvée dans un délai de trente jours, les parties pourront avoir recours à la médiation avant d'engager une procédure judiciaire.

Rien dans cette clause ne vous empêche d'exercer vos droits légaux en tant que consommateur si vous y êtes éligible selon la législation applicable.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges

Conformément au règlement européen sur le règlement en ligne des litiges de consommation, vous avez la possibilité de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne.

Plateforme ODR Commission Européenne: Plateforme ODR Commission Européenne

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site et services à tout moment, sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé ces conditions ou utilisé nos services de manière inappropriée ou illégale.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Votre utilisation continue du site après modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide aussi proche que possible de l'intention originale.

Ces conditions générales, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Alquimoravia concernant l'utilisation de notre site et de nos services, et remplacent tous accords antérieurs écrits ou oraux.

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter par les moyens suivants.

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